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pour « joseph ponthus a la ligne ».
Arrêt de la cour de parlement, les chambres assemblées, les princes et pairs y séant, du 7 mai 1777, au Châtelet de Paris qu'en la cour
COLLECTIF
Hachette BNF
17,50 €
Thèse. De la Responsabilité des magistrats publics, en droit romain, De la Responsabilité des fonctionnaires, en droit français. Faculté de droit de Paris
François-Robert-Alexis Guérin
Hachette BNF
22,50 €
Jurisprudence générale de MM. Dalloz. Les codes annotés. Code de procédure civile annoté et expliqué, d'après la jurisprudence et la doctrine. Partie 2
Édouard Dalloz
Hachette BNF
19,00 €
Plaidoirie et réplique sur la poursuite intentée contre le citoyen Feutré, auteur de deux écrits, en forme de tableaux. Cour d'assises de la Seine, du 8 novembre 1831
Guillaume-Jules Mermilliod
Hachette BNF
9,50 €
Éléments de la perception du droit d'enregistrement. Considérations générales sur cet impôt, et une refonte méthodique de la législation qui le régit le 1er janvier 1860
E Dufresne
Hachette BNF
20,00 €
La Charte, la liste civile et les majorats. Nouvelle édition, Augmentée d'un Fragment sur les inconvéniens des majorats pour l'État et pour les familles
Jean-Denis Lanjuinais
Hachette BNF
9,50 €
Thèse de doctorat. Du Précaire en droit romain, De la Conversion de la séparation de corps en divorce en droit français. Faculté de droit de Paris
Édouard Mollet
Hachette BNF
24,00 €
Thèse. De la Conversion de la séparation de corps en divorce en droit français, Du Divorce en droit romain. Faculté de droit de Paris
Gaston-Lucien-Marie Morael
Hachette BNF
29,50 €