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pour « catherine quilliet sur gauche avant chine ».
Modification de la loi sur les faillites, Chambre de commerce de Chalon-sur-Saône, Autun et Louhans, 2 septembre 1885
Muratier-Serdon
Hachette BNF
9,50 €
Questions sur la législation actuelle de la presse en France et sur la doctrine du ministère public, 2e édition
Benjamin Constant
Hachette BNF
16,00 €
Instruction sur la tenue des registres de l'état-civil et sur la rédaction des procès-verbaux, 3e édition
A. Giroud
Hachette BNF
16,00 €
Décrets portant règlement sur le service spécial de la gendarmerie maritime, sur la police de la navigation et des pêches
COLLECTIF
Hachette BNF
11,00 €
Courtes Réflexions sur les pouvoirs électifs et héréditaires, et sur l'équilibre qu'il faut établir entre eux, 1er juillet
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Rapport sur les réformes de la loi de 1867 sur les sociétés, à la chambre syndicale des industries
Alfred Neymarck
Hachette BNF
9,50 €
LA DIGNITE DE LA PERSONNE HUMAINE - RECHERCHE SUR UN PROCESSUS DE JURIDICISATION, Recherche sur un processus de juridicisation
Charlotte Girard, Stéphanie Hennette-Vauchez
Presses universitaires de France
24,34 €
Recherches sur la cohérence de la responsabilité délictuelle. Volume 45, L'influence des fondements de la responsabilité sur la réparation
Clothilde Grare
Dalloz
70,00 €