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Thèse pour obtenir le grade de licencié en droit : présentée et soutenue publiquement à la, Faculté de droit de Strasbourg, le jeudi 11 juin 1835,

D Gerbaut

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Règlement adopté par le ministre secrétaire d'état des finances, sur les poursuites en, matière de contributions directes, instruction à MM. les préfets et base à leurs arrêtés

FRANCE. MINISTERE

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Nécessité d'une réforme dans l'administration de la justice et dans les loix civiles en France, avec la réfutation de quelques passages de l'Esprit des loix

Simon-Nicolas-Henri Linguet

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Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts et règlemens du Roy, lesquels ont été registrez en la Cour de Parlement, depuis 1682 jusqu'à présent

Louis XIV

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Les Principes de la législation, de la procédure et de la compétence, en matière d'accidents du travail, conférence. Palais de justice, le 19 février 1903

DE VRAINVILLE-R

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Maintien de l'Université de Paris est maintenue au droict de pourvoir des messages ordinaires, et les messagers par elle pourveus, au pouvoir de faire toutes fonctions de messagerie

Louis XIV

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Charges pour demoiselle C. Cadière, de Toulon, querellante en inceste spirituel et autres crimes, contre le Pere Jean-Baptiste Girard, jesuite, querellé

Chaudon

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Edict du Roy du 30 janvier 1629, portant reglement pour le devoir et droict de marine, estably par Sadite Majesté en Bretagne

Louis XIII

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