Rayons
45
Introduction au droit
393
Histoire du droit
457
Philosophie et sociologie du droit
74
Droit comparé
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Traité des faillites et des banqueroutes : extrait du cours professé à la Faculté de droit de Paris
Pierre-Claude-Jean-Baptiste Bravard-Veyrières
Hachette BNF
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Archives parlementaires de 1787 à 1860 Tome 6, recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises
Editeur d'origine P. Dupont , [puis] CNRS
Hachette BNF
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Aide-mémoire, à l'usage des juges de paix et des greffiers de justice de paix. 3e édition
Louis Million, Charles Million
Hachette BNF
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Des offices, l'abolition de leur vénalité et de leur rachat, de la suppression des frais de justice
Raoul La Grasserie
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Édict du Roy, portant création de douze conseillers généraux des finances des camps, et armées de France
Louis XIII
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Traité complet des actes de l'état civil et des questions d'état qui s'y rattachent, selon la législation actuelle. 4e édition
Sauvant
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Répertoire de la science des justices de paix. Manuel-formulaire théorique et pratique, des accidents du travail, appendice
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Actes des États-généraux des Pays-Bas, 1576-1585, Notice chronologique et analytique. 15 aout 1578-30 décembre 1580
PROVINCES-UNIES
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