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Lettres-patentes du Roi, sur décrets de l'Assemblée nationale des 15 janvier, 16 et 26 février 1790, qui ordonnent la division de la France en 83 départemens

Louis XVI, France

Hachette BNF

10,90 €

Le contentieux en matière de chômage, Les arrêts de la Cour de cassation, de la Cour constitutionnelle et de la Cour de justice de l'UE

Denis Roulive

Larcier

122,00 €

Histoire du droit romain, contenant son origine, ses progrès, comment et en quel tems les, diverses parties dont est composé le corps du droit civil ont été faites, 2e édition

Claude-Joseph de Ferrière

Hachette BNF

32,50 €

Est-il plus avantageux à un État, que les paysans possèdent en propre du terrein, ou qu'ils n'aient que des biens meubles. Prix, Société libre et oeconomique de St. Pétersbourg, 1768

Beardé de l'Abbaye

Hachette BNF

11,90 €

Sur la prestation des fautes, où l'on examine combien les lois romaines en distinguent d'espèces, Avec une dissertation du célèbre Pothier sur cet essai et des notes indicatives des lois nouvelles

Denis Le Brun, Robert-Joseph Pothier, Jean-Simon Loiseau

Hachette BNF

17,50 €

Question à juger en la Cour des comptes, aydes et finances de Montpellier, au bureau du Domaine, si le seigneur qui acquiert des terres est tenu d'en payer le droit de lods au seigneur dominant

Impr. de J. Martel

Hachette BNF

9,50 €

Notice sur le doctorat en droit. Tableau de l'enseignement, études dans les neuf Facultés de droit, et analyse chronologique des lois, statuts, décrets relatifs à cet enseignement, 1791-1857

Adolphe de Fontaine de Resbecq

Hachette BNF

22,00 €

Addition au Mémoire du 4 novembre 1788 , en reclamation des États du duché de Bar, laquelle est justificative des faits énoncés ez mémoires, et lettres présentés à Sa Majesté

COLLECTIF

Hachette BNF

9,50 €