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pour « joseph ponthus a la ligne ».
Étude historique et critique sur la législation des mines, thèse pour le doctorat soutenue devant la Faculté de droit de Bordeaux, le 20 décembre 1895
Paul Gaillard
Hachette BNF
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Du mandat, de la commission et de la gestion d'affaires Tome 1, commentaire du titre XIII du livre III du Code Napoléon
Domenget
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Ministère du Travail et de la prévoyance sociale. Direction de la mutualité, Loi du 1er avril 1898 relative aux sociétés de secours mutuels...
Impr. administrative
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Histoire du droit et des institutions politiques, civiles et judiciaires de l'Angleterre, La Grande charte. la fusion entre les Saxons et les Normands
Ernest Désiré Glasson
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Faculté de droit de Nancy à la veille de la Révolution française, communication faite à l'Académie, de Stanislas le 3 mars 1916
Édouard Binet
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Législation ancienne et nouvelle concernant les terres vaines et vagues, selon le droit, général de la France et le droit spécial de la Bretagne : solution des questions soumises
Lemerle
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Recueil des statuts, arrêts et sentences, servant de réglement à la communauté des maîtres, chandeliers, & des maîtres huiliers de la ville & fauxbourgs de Paris
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Jus romanum : de jure dotium. Droit civil français : du régime en communauté, de ce qui, compose la communauté légale.b.fre.Droit commercial : de la banqueroute frauduleuse
Barbier
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