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Factum pour Simon Romanet, marchand banquier de la ville de Limoges, demandeur en recélé, contre Pierre Romanet, marchand banquier de la ville de Lion, défendeur

COLLECTIF

Hachette BNF

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Faculté de droit de Paris. Thèse pour le doctorat. Droit romain : les Comices électoraux sous, la République romaine. Droit français : de la Capacité électorale

Émile Morlot

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Thèse de doctorat. Du Bénéfice de compétence ou Exception quod facere potest en droit romain, Des Preuves de la paternité naturelle en droit français. Faculté de droit de Paris

Zénon Fière

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Notice sur les eaux et boues minérales de Saint-Amand, et leurs propriétés physiques et médicales

CHARPENTIER-D

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Guadeloupe et dépendances. Octroi de mer, Projet de tarif ayant pour objet la conversion des droits "ad valorem" en droits spécifiques

H Gardin

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Etudes de droit colonial. Des Exploits signifiés au parquet en matière coloniale, note sur l'art. 69, du Code de procédure civile et la loi du 11 mai 1900

SAUVEL-E

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Édict du 19 mars 1622, portant réglement des droicts que doivent prendre les mesureurs, et porteurs de sel héréditaires en chacun grenier à sel de ce Royaume

Louis XIII

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Mémoire pour la dame Hatte contre mesdames de Vauvray et de Vieuxmaisons, ses filles, en présence du sieur Hatte, son fils

Thévenot d'Essaule

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