Rayons
61
Introduction au droit
445
Histoire du droit
481
Philosophie et sociologie du droit
83
Droit comparé
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Déclaration du Roy du 7 juin 1621, les habitans et qui sont de présent ès villes de La Rochelle, et S. Jean d'Angély et tous ceux qui les favoriseront, sont déclarez criminels de lèze Majesté
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
La mise sur le marché et la distribution du médicament en Afrique noire francophone, Réflexions à partir des exemples du Burkina Faso et du Sénégal
Baimanai Angelain Poda
L'Harmattan
65,00 €
Département du Morbihan. Chemins vicinaux. Loi du 12 mars 1880. Décret règlementaire et, instructions ministérielles, leur application dans le département du Morbihan
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Instruction du 7 mai 1857, sur les marchés des travaux du service du génie et annexes, devis général et instruction sur les Cautionnements
Jean-Baptiste Philibert Vaillant, Ministère de la guerre
Hachette BNF
14,90 €
Mémoire en forme de manifeste, pour S. A. S. Elisabeth-Charlotte de l'Espérance, baronne, du Saint-Empire, douairière de feu S. A. S. Léopold-Eberhard, duc de Wurtemberg-Montbéliard
Claude-Charles Capon
Hachette BNF
36,40 €
Des droits des créanciers du mari au cas de séparation de biens judiciaire en droit français, Des cas de restitution volontaire de la dot pendant le mariage en droit romain.
André Billaudet
Hachette BNF
21,50 €
La profession d'huissier de justice au Congo
Jean-Claude Olombi
L'Harmattan
24,00 €
SLAPP - BAILLONNEMENT ET REPRESSION JUDICIAIRE DU DISCOURS
Normand LANDRY
Écosociété
19,00 €