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Protection du premier âge. Exécution et effets de la loi du 23 décembre 1874, au point de vue de la France

Alphonse Rome

Hachette BNF

9,50 €

Commentaire de la loi du 5 mai 1855 et des articles 18-23 de la loi du 24 juillet 1867, sur l'organisation municipale

J.-B.-L. Taillefer

Hachette BNF

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Thèse de doctorat. De la Société en nom collectif en droit français, Impôts indirects chez les Romains, sous la République et sous l'Empire. Faculté de droit de Paris

Henri Naquet

Hachette BNF

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Thèse de doctorat. De la Nature de la légitime en droit romain, Du Mode d'établissement des fondations de droit français. Faculté de droit de Paris

André Lory

Hachette BNF

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Proclamation du Roi sur les décrets de l'Assemblée Nationale pour la constitution civile du clergé, et la fixation de son traitement

Louis XVI, France

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Thèse de doctorat. La Consommation du droit d'agir en justice dans la procédure romaine, principe et sanction. Faculté de droit de Grenoble

Henri Jourdan

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Recueil d'arrêts, ordonnances, statuts et règlemens, concernant la communauté des maîtres queulx, cuisiniers-traiteurs de la ville, faubourgs et banlieue de Paris, fait en octobre 1761

France

Hachette BNF

23,00 €

Régime administratif et financier des communes, ou Résumé des règles de la législation et de la jurisprudence en matière d'administration communale

Henri-Jean-Baptiste Davenne

Hachette BNF

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