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Thèse. De la Répression des fausses indications relatives aux lieux de fabrication, et de production en droit français. Faculté de droit de Paris

Henri Moreau

Hachette BNF

20,00 €

Injure et diffamation non publiques. La prescription par trois mois, établie par l'art. 65 de la loi de 1881 sur la presse, ne leur est pas applicable

Lancelot

Hachette BNF

9,50 €

Principes du droit fiscal en matière d'enregistrement, timbre, sociétés, hypothèques, successions, d'après la jurisprudence de la Cour de cassation et la doctrine. 3e édition

Paul Féval

Hachette BNF

29,00 €

Thèse de doctorat. De l'Interruption de la prescription en matière civile, droit romain et français, Faculté de droit de Paris, 25 mai 1883

Maurice Colin

Hachette BNF

23,00 €

Code d'instruction administrative ou Lois de la procédure administrative. Règles de l'instruction, devant les tribunaux administratifs et règles à l'instruction en matière de conflits, d'élections

Adolphe Chauveau

Hachette BNF

33,00 €

Législation usuelle. Le Commissaire de police. Code d'instruction criminelle et code pénal, Recueil analysé de toutes les lois, ordonnances en matière de simple police, 1789-1849

Augustin Bedos

Hachette BNF

28,00 €

Ministère de la Marine. Instructions sur l'application du droit international en cas de guerre, adressées à MM. les officiers généraux, supérieurs et autres commandant les forces navales

COLLECTIF

Hachette BNF

17,50 €

Compétence tribunaux français à l'égard des étrangers et exécution des jugements étrangers en France, étude de la convention franco-belge du 8 juillet 1899

Maurice Bernard

Hachette BNF

24,50 €