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Droit civil français : des règles particulières aux baux à loyer et aux baux à ferme. Jusromanum, : de praediorum locatione conductione. Droit criminel : de l'acte de délinquer en général
Ackermann
Hachette BNF
14,90 €
La lettre du 19 janvier et ses conséquences : lettre du 19 janvier 1867, réglement en matière, d'interpallations, loi sur la presse,
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Jus romanum : De usufructu. - Droit civil français : De l'usufruit en général et des obligations, de l'usufruitier , Droit administratif, dérogation les préfets n'ont pas de juridiction
Vaudrit
Hachette BNF
11,00 €
Affaire de MM. Pétror, Gastier, Léon Simon père contre MM. Richelot et Gallard, Première chambre du tribunal. Observations en réponse aux conclusions de M. le substitut Sallantin
Emile Ollivier
Hachette BNF
9,50 €
Liévin Bauwens, son expédition en Angleterre et son procès à Londres, 1798-1799, Discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée du 1er octobre 1903
Napoléon de Pauw
Hachette BNF
11,50 €
Explication des Instituts de Justinien avec le texte et la traduction en regard, précédée d'un Résumé de l'histoire du droit romain
Joseph-Louis-Elzéar Ortolan
Hachette BNF
21,50 €
Les droits respectifs des deux chambres en matière de lois de finances, étudiés dans les constitutions de l'Angle terre, des Etats-Unis et de la France
Paul Favre
Hachette BNF
18,00 €
Examen du projet de loi sur les brevets d'invention, élaboré en Conseil d'État, et soumis à la sanction du Corps législatif. N°242. Corps législatif, session de 1858
Constant-Jouffroy Duméry
Hachette BNF
18,50 €