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Le bon conseiller en affaires ou Cours de législation pratique, à l'usage des négocians sic des industriels des propriétaires et des locataires

M.-Eugène-P. de Mazincourt, Pierre Saurel

Hachette BNF

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Droit & Société N°117-2024, Varia - (Re)lectures de The Cheyenne Way - Lois civiles et normes religieuses en contexte démocratique - In memoriam Evan Stark

Reed Hastings

Librairie générale de droit et de jurisprudence

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Question à juger en la Cour des comptes, aydes et finances de Montpellier, au bureau du Domaine, si le seigneur qui acquiert des terres est tenu d'en payer le droit de lods au seigneur dominant

Impr. de J. Martel

Hachette BNF

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Notice sur le doctorat en droit. Tableau de l'enseignement, études dans les neuf Facultés de droit, et analyse chronologique des lois, statuts, décrets relatifs à cet enseignement, 1791-1857

Adolphe de Fontaine de Resbecq

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Être en recherche études en l'honneur du professeur Catherine Thibierge

Cyril Sintez

Mare & Martin

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Histoire des institutions avant 1789

Yves Sassier, François Saint-Bonnet

Librairie générale de droit et de jurisprudence

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LE JUGE PÉNAL, Nouveau juge de la responsabilité des agents publics et des élus ? - Une manifestation d’un droit administratif en mutation

Florence Galletti

L'Harmattan

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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissances étrangères T7, Depuis le premier traité conclu en 1536, entre Suléyman I et François I, jusqu'à nos jours

Testa

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