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Thèse pour le doctorat. Des Donations entre époux pendant le mariage, en droit romain et français, Faculté de droit de Paris, le 20 juin 1893

Maurice Arnette

Hachette BNF

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Pétition pour la prier de prendre en considération les événemens de l'Orient et la guerre, par laquelle la Russie menace l'indépendance de l'Europe

Adrien Féline

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Du Droit d'accroissement entre co-héritiers et entre co-légataires, en droit romain, Droit de rétention, sous l'empire du Code Napoléon

GLASSON-E

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22,50 €

Etudes de droit colonial. Des Exploits signifiés au parquet en matière coloniale, note sur l'art. 69, du Code de procédure civile et la loi du 11 mai 1900

SAUVEL-E

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Rapport sur les réformes à préconiser au sujet de la loi sur le repos hebdomadaire, et sur la suppression du travail de nuit en boulangerie

Meunier

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De la dot mobilière et en particulier de son caractère d'inaliénabilité : thèse de doctorat,, soutenue le 3 mars 1853 devant la Faculté de droit de Paris

René Bérenger

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Édict du 19 mars 1622, portant réglement des droicts que doivent prendre les mesureurs, et porteurs de sel héréditaires en chacun grenier à sel de ce Royaume

Louis XIII

Hachette BNF

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Le tarif en matière civile, appliqué d'après la jurisprudence et la doctrine. 7e édition, Application de la loi du 24 décembre 1897 sur le recouvrement des frais

Octave Raviart

Hachette BNF

16,50 €