Rayons
39
Introduction au droit
295
Histoire du droit
390
Philosophie et sociologie du droit
62
Droit comparé
Date de parution
Prix
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Édict du 20 décembre 1635, portant création d'un siège présidial en la ville de Rhodez, et des officiers pour le composer
Louis XIII
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Nouveau manuel des vices rédhibitoires des animaux domestiques, avec leur dénomination et les délais de garantie dans lesquels l'action doit être intentée en France
P.-C. Lavenas
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LA CHASSE EN DROIT COMPARE, actes du colloque organisé au Palais de l'Europe, à Strasbourg, les 9 et 10 novembre 1995
Société française pour le droit de l'environnement
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Droit international privé. Une femme française séparée de corps peut se faire naturaliser, en pays étranger, sans autorisation maritale et y contracter un second mariage
Franz von Holtzendorff
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Memoire pour justifier le droit de Son Altesse Serenissime Monseigneur le prince de Conti, sur les comtez souveraines de Neufchatel et de Vallengin en Suisse
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Thèse de doctorat. De la Délégation des actes de l'instruction criminelle, et des commissions rogatoires, en droit pénal. Faculté de droit de Lyon
Maurice Deis
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Mémoire pour la dame Hatte contre mesdames de Vauvray et de Vieuxmaisons, ses filles, en présence du sieur Hatte, son fils
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Acte pour la licence. Code Napoléon. Pouvoir tutélaire, ses trois éléments et ordres des tuteurs, Procédure civile. Matières sommaires. Droit criminel. Mises en accusation
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