Rayons
45
Introduction au droit
393
Histoire du droit
457
Philosophie et sociologie du droit
74
Droit comparé
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Recueil de lois composant le code civil, avec les discours des orateurs du gouvernement, Tome 8, les rapports de la commission.
FRANCE
Hachette BNF
25,00 €
Recueil de lois composant le code civil, avec les discours des orateurs du gouvernement, Tome 1, les rapports de la commission.
FRANCE
Hachette BNF
26,00 €
Édict du roy portant creation de cent cinquante huissiers sergens des tailles, pour executer les contrainctes, concernans les aydes, tailles, taillon, sur-taux de la cavallerie
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Examen critique des projets de lois. Sur les pouvoirs publics, les élections, Assemblée par le ministère de M. Thiers, précédé d'une lettre à M. Thiers sur la fusion
Félix Legras
Hachette BNF
17,00 €
Procès-verbal du 24 juillet 1752, de la prise de possession de la seigneurie de Marange Narpange, et des droits, revenus et émoluments, au profit des sieur et dame Lorrette, leurs hoirs, successeurs
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Département de la Marne. Règlement du personnel des bureaux de la préfecture et des sous-préfectures, et 20 juillet 1921, et du 13 novembre 1908. Lois du 8 mars 1912. Usages locaux de Troyes
Anonyme
Hachette BNF
9,50 €
Accidents du travail, loi du 9 avril 1898, décret du 28 février 1899, Formulaire portatif et annoté des actes et opérations des juges de paix et de leurs greffiers
Gabriel Guénard
Hachette BNF
11,00 €
Guide pratique et raisonné du garde forestier, résumé complet des lois, réglements et instructions, concernant le service des gardes suivi de 26 formules de procès-verbaux et d'un tarif de cubage
M.
Hachette BNF
20,00 €