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Abrégé des moyens par lesquels Charles second duc de Mantoüe et de Montferrat, doit estre maintenu en la possession des estats et biens du feu serenissime duc Charles I

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Hachette BNF

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Chemins de fer de l'Etat. Rapport au Président de la République française. Décrets et règlement, pour l'institution d'une caisse de retraite en faveur des agents et employés des chemins de fer

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Hachette BNF

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Algorithmes, justice prédictive et juges-robot, Entre Judge Dredd et Minority Report, quels tribunaux pour demain ?

Remi Raher, Sylvie Lebreton-Derrien

Enrick B. Éditions

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Ordonnance du roi du 21 janvier 1775, portant suppression des trois régimens créés le 18 août 1772, pour la garde des isles de France et de Bourbon et leur incorporation en un seul régiment

Louis XVI

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Edict du roy du 20 aoust 1629, portant attribution en heredité aux receveurs des tailles, receveurs du taillon et aux greffiers anciens, alternatifs et triennaux des eslections de ce Royaume

Louis XIII

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Vade-mecum du juré en matière criminelle et de tout membre des commissions chargées, de préparer la liste annuelle du jury. Extraits des lois et arrêts sur la matière

Gaston Gauja

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Declaration du roy et arrest du Conseil d'Estat de sa Majesté de decembre 1629? restablissement, des droicts d'entrée, de douzee deniers pour livre à prendre sur les prix de vente des cendres

Louis XIII

Hachette BNF

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Les lois sur l'intérêt examinées au point de vue de l'économie politique, de l'histoire et du droit

Lair

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