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Cours de droit administratif et de législation française des finances, Principes de droit public mis en oeuvre par les lois administratives
Théophile Ducrocq
Hachette BNF
43,00 €
Procès d'Augustin-Joseph Caron, lieutenant colonel en retraite, et de Frédéric-Dieudonné Roger, écuyer, tous deux domiciliés à Colmar, pour crime d'embauchage
XXX
Hachette BNF
19,50 €
Département de la Seine. Préfecture de police, Rapport sur l'application des lois relatives au travail dans l'industrie en 1891 et 1892
XXX
Hachette BNF
16,50 €
La non-déduction du passif héréditaire en matière fiscale et les projets de réforme, Thèse pour le doctorat soutenue le 12 juin 1900
Achille Chéron
Hachette BNF
18,50 €
Traité général de l'expropriation pour cause d'utilité publique en France, d'après la loi du 3 mai 1841 et la législation actuelle
N. Gand
Hachette BNF
32,50 €
Thèse de doctorat. Étude théorique et pratique sur les condamnations conditionnelles, loi Bérenger, en droit français. Concept du vol dans le droit romain
Lucien Treppoz
Hachette BNF
22,00 €
Traité de l'organisation de la compétence et de la procédure en matière contentieuse administrative, dans leurs rapports avec le droit civil. Volume 2
Denis Serrigny
Hachette BNF
34,40 €
Thèse de doctorat. De la Condition juridique des indigènes en Algérie, dans les colonies, et dans les pays de protectorat. Faculté de droit de Paris, 19 décembre 1898
Charles Apchié
Hachette BNF
23,00 €