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pour « joseph ponthus a la ligne ».
Lois pénales spéciales classées suivant l'ordre alphabétique des matières et annotées, de toutes les décisions de la Cour de cassation comprenant le Code de la presse interprété
ROLLAND DE VILLARGUES
Hachette BNF
28,50 €
Faculté de droit de Paris. De la Responsabilité des municipes, en droit romain., De la Responsabilité des communes en droit français. Thèse
Redon de Colombier
Hachette BNF
24,50 €
Instruction du 6 novembre 1875 relative à la délivrance des congés de réforme, Dispositions sur les visites des hommes en jouissance de la gratification de réforme renouvelable
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Dissertation sur l'acceptation et répudiation des successions, les partages et rapports, formant l'objet de la 3e épreuve du concours pour la chaire de droit romain
Georges-Bonaventure Battur
Hachette BNF
9,50 €
Université de France. Faculté de droit de Paris. Droit romain : De la Protection des tiers, dans les transmissions entre-vifs. Droit français : De l'Origine de la transcription, Thèse
Peaudecerf
Hachette BNF
21,50 €
Chambre de commerce de Lille. La Réforme de la législation des sociétés par actions, Examen des projets de loi, 2 décembre 1904, rapports
DUBAR-G
Hachette BNF
10,90 €
De la rente viagère : thèse présentée à la Faculté de droit de Poitiers pour obtenir le grade, de docteur, et soutenue le vendredi 2 février 1866
Clappier
Hachette BNF
16,50 €
La puissance paternelle en France, mise en rapport avec les intérêts de la société., Essai sur l'adultère considéré dans ses rapports avec nos lois et avec nos moeurs.
Antoine-Toussaint Desquiron de Saint-Agnan
Hachette BNF
20,50 €