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Formulaire d'audience du président d'assises, sous forme de répertoire méthodique, jurisprudence, textes du Code pénal et d'instruction criminelle, modele pour diriger les débats

Tellier

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Traité du partage de succession et des opérations et formalités qui s'y rattachent, telles que les scellés, l'inventaire, la vente du mobilier, la licitation, le retrait successoral

Gustave Dutruc

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Règlement général sur l'exploitation des mines. Décret du 13 août 1911 portant règlement général, sur l'exploitation des mines de combustibles, modifié par le décret du 25 septembre 1913

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Récapitulation des titres concernant la propriété du Rhône, depuis la Durance jusqu'à la mer, Pour les Etats de Provence contre ceux du Languedoc

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Ordonnance du roi sur le service intérieur des troupes à cheval du 2 novembre 1833, annotée de toutes les dispositions qui l'ont modifiée jusqu'au 1er janvier 1854

Louis-Philippe Ier

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Édict du Roy du 6 avril 1626, sur la paix qu'il a donnée à ses subjets, de la Religion prétendue réformée

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Ordonnance du roy du 1er juillet 1749 portant règlement sur les revûes des commissaires des guerres, et les décomptes de l'infanterie françoise et étrangère

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