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pour « joseph ponthus a la ligne ».
Lois sur la police du roulage et des messageries publiques, annotées et commentées, à l'usage de la gendarmerie. 5e édition, annotée et mise à jour
COLLECTIF
Hachette BNF
11,00 €
Thèse de doctorat. De la puissance du père sur la personne de ses enfants en droit romain, et en droit français. Faculté de droit de Paris, 23 décembre
Alphonse Boistel
Hachette BNF
24,00 €
Second essai sur la Guerre Franco-Allemande dans ses rapports avec le droit international, pour faire suite à la guerre actuelle dans ses rapports avec le droit international
Gustave Rolin-Jaequemyns
Hachette BNF
16,00 €
Juridiction commerciale. Relevé de tous les actes du ministère des greffiers des tribunaux civils, qui exercent la juridiction commerciale, suivi de la nomenclature de toutes les formalités
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Hachette BNF
9,50 €
Tribunal civil de la Seine. La famille de Treil de Pardailhan défenderesse, contre le Comte Jules de Pardaillan demandeur. Pièces justificatives
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Tribunal civil de la Seine. La famille de Treil de Pardailhan défenderesse, contre le Comte Jules de Pardaillan demandeur. Nouvelles pièces justificatives
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Observations pratiques de la Chambre des avoués de première instance de la Seine, sur le projet de loi de réforme hypothécaire
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Thèse. De la Responsabilité des communes et de celle des fonctionnaires municipaux en droit français, De la Personnalité des municipes en droit romain. Faculté de droit de Paris
Jean Roguin
Hachette BNF
23,00 €