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Edict du roy du 28 juin 1627, portant création en heredité d'un greffier des dépris des vins, en chacune ville, bourg et paroisse de ce Royaume

Louis XIII

Hachette BNF

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État des exemptions particulières du tirage du sort pour les régimens provinciaux, accordées par le Roi à la généralité de Paris

Émile-Nicolas Rousseau

Hachette BNF

9,50 €

Précis de la science du droit naturel et du droit des gens, précédé d'une introduction historique, et suivi d'une biographie, d'une bibliographie et d'un vocabulaire

Léopold Malepeyre

Hachette BNF

22,00 €

Histoire générale du droit français public et privé des origines à 1815. Tome 2, Période féodale et coutumière du Xe au XVIe siècle. Période monarchique

Émile Chénon

Hachette BNF

33,00 €

Loi du 18 février 1904, attribuant la personnalité civile à l'Office colonial, Décret du 16 mars 1910, règlement d'administration publique sur l'organisation de l'Office colonial

COLLECTIF

Hachette BNF

9,50 €

Code-manuel du recrutement de l'armée, loi du 27 juillet 1872. 3e édition, appel des classes, engagements et rengagements, volontariat, textes officiels annotés

COLLECTIF

Hachette BNF

20,50 €

Declaration du roy du 7 janvier 1637, defenses à toutes personnes d'exposer, ni recevoir aucunes, especes d'or et d'argent tant de France qu'estrangeres

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Édict du Roy du 6 avril 1626, sur la paix qu'il a donnée à ses subjets de la Religion, prétendue réformée

Charles Baltet

Hachette BNF

9,50 €