Rayons
Date de parution
Prix
- Tous rayons
- Droit
- Droit Général
Plus de
10000 résultats
pour « joseph ponthus a la ligne ».
Édict du Roy, portant révocation de la Chambre de justice, establie pour la recherche et punition des abus et malversations commises au faict de ses finances
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Histoire du droit byzantin ou du droit romain dans l'empire d'Orient, depuis la mort de Justinien jusqu'à la prise de Constantinople en 1453. Tome 2
Jean-Anselme-Bernard Mortreuil
Hachette BNF
31,50 €
Instructions sur les droits de messageries établis par la loi du 9 vendémiaire an 6, Par une société d'employés supérieurs de la régie de l'enregistrement
Marcelin Dupont
Hachette BNF
10,90 €
Statuts et règlemens du 7 septembre 1718, pour la communauté des barbiers, perruquiers, baigneurs, et étuvistes de la ville, faubourgs et banlieue de Paris
Parlement de Paris
Hachette BNF
10,90 €
Déclaration du 4 janvier 1638, confirmation des privilèges attribuez aux officiers domestiques, et commençaux de la Maison du Roy et de la Reyne, employez et compris ès estats
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Conférence du Code civil, avec la discussion particulière du Conseil d'État et du Tribunat. Tome 2, avant la rédaction définitive de chaque projet de loi
Guillaume-Jean Favard de Langlade
Hachette BNF
25,50 €
Aperçu sommaire de droit romain, précédé d'un mémoire sur la législation anglaise comparée avec celle de Rome et de la France
Évariste Bavoux
Hachette BNF
19,00 €
Le Droit des gens. Tome 1, Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains
Emer de Vattel
Hachette BNF
28,50 €