Rayons
43
Introduction au droit
322
Histoire du droit
315
Philosophie et sociologie du droit
64
Droit comparé
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Règlement d'administration publique relatif à la police des eaux de la rivière d'Iton, et de ses affluents, en révision de l'ordonnance royale du 31 juillet 1833
Louis-Philippe Ier, Eure
Hachette BNF
14,90 €
Le droit des gens, Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains
Emer de Vattel
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De la condition et des droits des enfants naturels, étude de la proposition de loi votée par le Sénat, le 27 juin 1895
Alard
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Édict du du 11 décembre 1643, portant création en hérédité d'un commissaire général, à la conduite du régiment escossois, pour servir à la garde de S. M.
Louis XIV
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Jugement statue sur la validité de la procédure instruite contre G. Babeuf, cinquante-trois de ses co-accusés : séance du 25 brumaire an V
XXX
Hachette BNF
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Mémorial alphabétique des choses concernant la justice, la police et les finances sur les tailles, Priviléges des ecclésiastiques, nobles, officiers, devoirs des élus, receveurs, huissiers
Michel Du Chemin
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Thèse pour la licence, en exécution de l'art. 4, tit. II de la loi du 22 ventôse an XII 1855-2
Gaye
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Recueil complet des discours prononcés lors de la présentation du Code civil, avant la rédaction définitive de chaque projet de loi. Tome I. Discours
F. Didot
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