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Loi sur les sociétés anonymes, en commandite, par actions
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Devenir français. Loi du 10 août 1927 sur la nationalité
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Hachette BNF
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Lois et décrets concernant l'impôt sur les allumettes chimiques
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11,00 €
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Gabriel de Labroue de Vareilles-Sommières
Hachette BNF
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De la Bourse et des spéculations sur les effets publics
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33,00 €
Rapport sur la législation relative aux aliénés criminels
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Examen du projet de loi sur les brevets d'invention
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16,50 €
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imp. de Dubuisson et Cie
Hachette BNF
9,50 €