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pour « marie hélène lafon histoire du fils ».
Lettres patentes en forme d'édict du 13 d'avril 1641, portant restablissement du Parlement de Rouen, en deux scéances et ouvertures semestres
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Édict du roy du 19 mars 1633, augmentation de droicts aux commissaires des tailles, greffiers, et maistres clercs des rolles desdites tailles des paroisses, greffiers, maistres clercs, gardes
Louis XIII
Hachette BNF
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Procès des ministres de Charles X, auteurs et signataires des fameuses ordonnances du 25 juillet, dernier acte du gouvernement des Bourbons
Jean Lions
Hachette BNF
16,50 €
Indispensable guide-manuel du voyageur en chemin de fer, Dispositions légales et réglementaires, moyens propres à faire valoir les droits du voyageur
Théophile Astrié
Hachette BNF
12,90 €
La Loi de 8 heures dans le travail des métaux, Manuel pratique pour l'application du décret du 9 août 1920 et l'usage des dérogations
Franc Bacquié
Hachette BNF
9,50 €
Droit international privé. Étrangers devant les tribunaux français. Clause du Libre et facile accès, Clause du Traitement de la nation la plus favorisée
René Vincent
Hachette BNF
9,50 €
La controverse, études d'histoire de l'argumentation juridique, Actes des journées internationales de la société d'histoire du droit, faculté de droit de rennes, 28-31 mai 2015
Anthony Mergey, Sylvain Soleil, Nicolas Cornu Thénard
Société de législation comparée
59,00 €
Sur la convention d'union internationale pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques, suivie du texte de l'avant-projet de la conférence de Berne de 1883
CLUNET-E
Hachette BNF
16,00 €