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pour « Putain de chat Lapuss kennes ».
De l'autorité et de l'exécution des jugements étrangers en matière civile et commerciale, en France et dans les divers pays
Christian Daguin
Hachette BNF
26,00 €
Projet de pétition demandant l'appel au peuple, pour l'abrogation des art. 45 et 111 de la Constitution
Adrien Féline
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Formulaire et manuel de la procédure des justices de paix en matière civile et criminelle. Tome 1
Joseph-Laurent Jay
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Thèse pour le doctorat. La Législation belge des Unions professionnelles, Faculté de droit de Paris, le 6 juin 1900
BRIQUET-R
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Correspondance législative et financière, entre un membre de la chambre des députés et un membre de collége électoral. Janvier-février
Le Normant
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Correspondance législative et financière, entre un membre de la chambre des députés et un membre de collége électoral. Janvier-février
Le Normant
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Discussion de la loi relative à la liberté de l'enseignement supérieur, Séances des 1er, 2 et 4 mars 1880
Louis-Joseph Buffet
Hachette BNF
11,90 €
De la constitution d'hypothèque conventionnelle, en droit romain., De la Publicité des hypothèques, en droit français : thèse pour le doctorat
Lestelley
Hachette BNF
24,50 €