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Édict du roy, suppression de l'édict de création des cent offices de secrétaires, de la Chambre de sa majesté et création de 32 offices de greffiers des commissions extraordinaires

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Répertoire géographique des étudiants du midi de la France, Tome I, Diocèses d'Albi, Castres, Lavaur , Montauban, repertoire geographique des etudiants du midi de la france (1561-1793). tome i -

Patrick Ferté

PUTC

25,00 €

Journées juridiques franco-polonaises, Le jeu des influences croisées du droit français, du droit européen et du droit des autres pays européens.

Université d'Orléans

Mare & Martin

43,00 €

Code manuel des réquisitions militaires : loi du 3 juillet 1877, règlement d'administration publique du 2 août 1877, instruction du 1er août 1879 4e édition annotée

H. Charles-Lavauzelle

Hachette BNF

25,50 €

Procès de M. le comte de Kergorlay, ex-pair de France, et de MM. de Brian, de Genoude et Lubis, devant la cour des pairs. Présidence de M. Pasquier. Audience du 22 novembre 1830

XXX

Hachette BNF

11,00 €

Edict du roy du 20 aoust 1629, portant attribution en heredité aux receveurs des tailles, receveurs du taillon et aux greffiers anciens, alternatifs et triennaux des eslections de ce Royaume

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Publication des lois et décrets. Régime des boissons et des spiritueux. Loi du 29 décembre 1900, Loi du 6 aout 1905, relative à la répression de la fraude sur les vins et du régime des spiritueux

XXX

Hachette BNF

9,50 €

Décret du 28 janvier 1908, portant application aux troupes européennes et assimilées, à la charge du département des colonies, dispositions de la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement

France

Hachette BNF

9,50 €