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pour « Putain de chat Lapuss kennes ».
Droit civil français : des règles particulières aux baux à loyer et aux baux à ferme. Jusromanum, : de praediorum locatione conductione. Droit criminel : de l'acte de délinquer en général
Ackermann
Hachette BNF
14,90 €
De inofficioso testamento, jus romanum Quelles sont les diverses hypothèques légales ?, code civil De la compétence des juges de pair en matière personnelle ou mobilière
Cambon
Hachette BNF
9,50 €
Abrogation de la loi de 1816, Suppression de la régie sur la libre circulation des vins, cidres, poirés, bières, alcools en France
Le Roux
Hachette BNF
9,50 €
Cours de droit administratif et de législation française des finances, Principes de droit public mis en oeuvre par les lois administratives
Théophile Ducrocq
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43,00 €
Faculté de droit de Paris. Droit romain. De la Pénalité en droit romain, Droit français : Des Fonctions du président en matière pénale. Thèse pour le doctorat
Michel Colombier
Hachette BNF
19,50 €
Observations présentées par la Faculté libre de droit d'Angers, sur le projet de réforme des études de la licence en droit
Fernand-Frédéric-Élie Lucas
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Loi du 30 mars 1872, payement de l'indemnité des loyers à tous les propriétaires, et principaux locataires de logements de 600 fr. et au-dessous
Jules Heu
Hachette BNF
11,00 €
Coustumes du bailliage de Troyes en Champagne conférées aux coustumes de France, Ensemble l'estat des appartenances d'icelles coustumes, le droict de Champagne. Nouvelle édition
Pierre Pithou
Hachette BNF
46,50 €