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Arrest du Conseil du roy, et lettres patentes du 26 aoust 1721, fonds qui doivent servir, au payement des nouvelles marêchaussées, et la forme dans laquelle ces payemens doivent estre faits

Louis XV

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Loi du 29 janvier 1881 sur la marine marchande. Décret portant règlement d'administration publique, pour l'application de la loi du 29 janvier 1881. Circulaire ministérielle du 26 août 1881

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La décision juridictionnelle - Introduction à la théorie et à l'empirie du droit

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Loi détaillée et expliquée du 28 avril 1816 sur les bières : suivi du décret du 18 septembre 1880,, sur les glucoses destinées à leur fabrication

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Ordonnance du roi du 30 décembre 1769, règlement sur les revues que les commissaires des guerres, feront aux maréchaussées, à commencer du 1er janvier 1770

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Répertoire alphabétique de législation et de réglementation de la Cochinchine. T5, : arrêté au 1er janvier 1889

Jean-Baptiste Fonssagrives, Laffont

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Nouveau livret de famille : petit recueil de renseignements indispensables au chef de famille

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Les Lois ouvrières au point de vue de l'intervention de l'État

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