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La réforme de la licence en droit envisagée au point de vue de la pratique judiciaire

Gruffy

Hachette BNF

9,50 €

Leçon de démocratie et de déontologie au « temple de la discipline »

Dramane Diarra

L'Harmattan

13,00 €

Défense du peuple français contre ses accusateurs appuyée de pièces extraites de la, correspondance de l'ex-monarque, suivie de l'anecdote qui fit de la violette un signe de ralliement

Charles Doris

Hachette BNF

16,50 €

Université de France. Faculté de droit de Paris. Droit romain : De la puissance du chef de famille., Droit français : De la Légitimation des enfants naturels. Thèse pour le doctorat

Delepierre

Hachette BNF

20,50 €

Ordonnance de Louis XIV, roy de France et de Navarre, concernant la jurisdiction des prévost, des marchands et eschevins de la ville de Paris : du mois de décembre 1672

Stéphane Louis

Hachette BNF

19,50 €

Édict du 6 juillet 1644, création en l'Hostel de Ville de Paris, de 49 offices de commissaires, controlleurs jurés mouleurs, compteurs, cordeurs, mesureurs et visiteurs de toutes sortes de bois

Louis XIV, Louis XIII

Hachette BNF

11,00 €

Thèses pour le doctorat. De l'Aveu dans la procédure romaine. Du Droit de chasse dans ses rapports, avec la propriété, étude de droit français et de droit comparé. Faculté de droit de Nancy

SCHAEFFER-M

Hachette BNF

30,50 €

Mémoire pour Pierre de Barbot de Plaine-Selve et Jean-Baptiste de Barhot de Larcis, contre M. l'inspecteur général du domaine et les habitants de Saint-Martin de Mazerac

Belloumeau

Hachette BNF

18,00 €