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pour « Les Max et Lili ».
Histoire du droit et des institutions politiques, civiles et judiciaires de l'Angleterre, La Grande charte. la fusion entre les Saxons et les Normands
Ernest Désiré Glasson
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Style universel de toutes les cours et juridictions du royaume pour faire les saisies réelles, criées, vente et distribution du prix des immeubles et offices
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Collection de jurisprudence sur les matières féodales et les droits seigneuriaux, utile aux différentes cours et jurisdictions du royaume, en usage en Provence et Languedoc. Tome 1
Louis Ventre
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Recueil des lois foncières en République du Congo, 8 mars 1899-25 mai 2022
Rigobert Sabin Banzani
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Les droits respectifs des deux chambres en matière de lois de finances, étudiés dans les constitutions de l'Angle terre, des Etats-Unis et de la France
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Pourquoi et comment on fraude le fisc. Les impôts sur les successions et sur le revenu
Charles Lescoeur
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Les coutumes de la ville et chef-lieu de Valenciennes, homologuées les années 1540 et 1619
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Lettres sur les délits et les peines, la législation et le commerce
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