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La fiction juridique et le juge, Contribution à une autre herméneutique de la Cour internationale de Justice
Bérénice Schramm
Bruylant Edition
150,00 €
Acte public pour la licence : présenté à la Faculté de droit de Strasbourg, et soutenu, le samedi 30 août 1845,
Germain
Hachette BNF
10,90 €
Thèse pour la licence : présentée à la Faculté de droit de Strasbourg et soutenue, publiquement le lundi 20 août 1849,
Gley
Hachette BNF
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La propriété dans le Code civil de la Fédération de Russie. Volume 66, Un système entre deux traditions
Diane Skoda
Dalloz
70,00 €
Le Code du mariage et de la famille d'après l'Ancien et le Nouveau Testament comparé au Code civil
P Martin-Lacroix
Hachette BNF
17,50 €
Commission chargée d'étudier le fonctionnement et la réorganisation de l'Imprimerie nationale, Ministère de la justice et des cultes
COLLECTIF
Hachette BNF
38,00 €
Journal du Palais, recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence française. Tome 8
Alexandre-Auguste Ledru-Rollin
Hachette BNF
40,50 €
Étude sur la compétence de la Haute-Cour de justice constituée par le décret du 8 avril 1889
Pierre Rigot
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11,00 €