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Mémoire à consulter pour le sieur Payen Du Chesnay, au sujet de deux ordonnances de l'intendant, de la généralité de Caen, qui le destituent de ses fonctions de premier échevin d'Avranches

Payen du Chesnay

Hachette BNF

10,90 €

Science du publiciste. Tome 5, ou Traité des principes élémentaires du droit considéré dans ses principales divisions

Albert Fritot

Hachette BNF

34,50 €

Essai sur un traité des droits des communes, des ci-devant vassaux inféodés, des afféagistes arrentataires et autres, les terres vaines et vagues, particulièrement en Bretagne

Lemerle

Hachette BNF

11,50 €

Du double régime foncier de la Tunisie : droit musulman et loi foncière : thèse pour le doctorat

Lescure

Hachette BNF

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Révélations sur l'assasinat du duc de Berry, suivies des pièces justificatives. Aux Chambres

DE SAINT-CLAIR-C-F

Hachette BNF

16,50 €

Décret du 1er mars 1890 portant règlement sur la concession des congés, et permissions modifié par le décret du 7 mars 1895. 3e édition

XXX

Hachette BNF

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Lois sur la police du roulage et des messageries publiques et sur la circulation des vélocipèdes, et des automobiles. 9e édition

FRANCE

Hachette BNF

12,90 €

Les Clauses de connaissements, rapport présenté au nom de la commission spéciale, 22 octobre 1895

TURCAT-H

Hachette BNF

11,50 €