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Code pratique des lois sur les droits et taxe de timbre, transmission et revenu, des titres des sociétés françaises et étrangères suivi de la loi du 14 juillet 1874 sur les sociétés
BOURGADE-F
Hachette BNF
16,50 €
Loi sur les sociétés anonymes, en commandite, par actions
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Manuel général des assurances ou guide pratique des assureurs et assurés, Assurances contre accidents, faillites, gelée, grêle, incendie, inondation, mortalité des bestiaux
AGNEL-E
Hachette BNF
34,40 €
Université de France. Faculté de droit de Paris. Des Droits de mutation à Rome et de nos jours,
Eugène Le Roy
Hachette BNF
20,50 €
Explication de quelques titres du Digeste, contenant l'analyse raisonnée sur chacune des lois Tome 1, qui y sont contenues, de la doctrine des plus célèbres commentateurs, tels que Cujas, Pothier
Duchesne-Beaumont
Hachette BNF
20,50 €
Instruction du 29 avril 1901 pour l'admission des sous-officiers à l'école militaire d'infanterie, à la suite du concours qui s'ouvrira en 1901
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Mémoire à consulter pour le sieur Payen Du Chesnay, au sujet de deux ordonnances de l'intendant, de la généralité de Caen, qui le destituent de ses fonctions de premier échevin d'Avranches
Payen du Chesnay
Hachette BNF
10,90 €
Science du publiciste. Tome 5, ou Traité des principes élémentaires du droit considéré dans ses principales divisions
Albert Fritot
Hachette BNF
34,50 €