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pour « la conjuration des imbéciles ».
Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution Tome 6, de 1789, notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens
XXX
Hachette BNF
25,00 €
Manuel pratique des tribunaux de commerce à l'usage des magistrats, des justiciables, des officiers ministériels et des divers auxiliaires de la juridiction commerciale
Rodolphe Rousseau
Hachette BNF
45,50 €
Édict du roy de juin 1631, creation des offices d'auditeurs des comptes, des tuteurs et curateurs, des sequestres des biens saisis, en la province de Guyenne
Henri IV, Louis XIII
Hachette BNF
11,50 €
Étude sur la transportation. De la situation légale des transportés, au point de vue de la famille, de la propriété et des droits privés et publics
Edmond Bruyant
Hachette BNF
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Les ordonnances., la confusion des pouvoirs en droit public français
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Librairie générale de droit et de jurisprudence
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Le droit des personnes et de la famille au Congo
Hygin Didace Amboulou
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La responsabilité des notaires, Pour un régime spécifique de responsabilité
Gueguang Ghomo
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la responsabilite des gouvernants, 6e forum - 19 mars 2021
Jean-Philippe Derosier
LEXISNEXIS
42,00 €