Rayons
21
Introduction au droit
285
Histoire du droit
308
Philosophie et sociologie du droit
45
Droit comparé
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Déclaration du Roy du 27 août 1620, de l'innocence de sa très-honorée dame et mère, et de sa volonté, touchant tous qui ont assisté sadite dame et mère, durant ces derniers mouvements
Louis XIII
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Arrest du Conseil du roy, et lettres patentes du 26 aoust 1721, fonds qui doivent servir, au payement des nouvelles marêchaussées, et la forme dans laquelle ces payemens doivent estre faits
Louis XV
Hachette BNF
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Le Dernier trône des Guelfes. La reine d'Angleterre et l'empereur d'Allemagne, Excursion dans le duché de Brunswick. Les Guelfes. Les droits du duc de Cumberland
Cel de Villecin
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Des attributions municipales, départementales, et des aliénés : lois des 18 juillet 1837, 10 mai
Le Rat de Magnitot
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la preuve en droit fiscal, comment démonter un vice de procédure ?, comment se défendre d'un acte anormal de gestion ?, quelles sont les obligations induites par la preuve objective ?, etc.
Christophe De le Mardière
LEXISNEXIS
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Traité théorique et pratique de l'assurance en général
Ch de La Prugne
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Fontainebleau. Souvenirs poétiques , par le Bon de Cès Caupenne,
DE CES CAUPENNE-B
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Annuaire 2022 du droit de la sécurité et de la défense
Frédéric Schneider, Laurent Reverso, Jean-François Labeurre-Koenig
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