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Thèse pour le doctorat. Des Rentes dans le droit français et de plusieurs formes du revenu à Rome, Faculté de droit de Paris, le 22 aout 1853

Ernest Astrié-Rolland

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20,50 €

Succession de Mme vve Morisot : liquidation : observations dans l'intérêt de Barré, créancier, hypothécaire d'un des héritiers : cour d'appel de Paris, troisième chambre : avocat, Me Ferdeuil

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9,50 €

Loi portant rectification de la loi du 29 juin 1894 sur les caisses de secours et de retraites, des ouvriers mineurs, promulguée le 19 décembre 1894

XXX

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9,50 €

Code administratif, par ordre alphabétique de matières de toutes les lois Tome 4, relatives aux fonctions administratives et de police des préfets, sous-préfets, maires, adjoints

Fleurigeon

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30,50 €

Thèse de doctorat. Des Constructions élevées sur le terrain d'autrui, en droit romain et en droit français. Faculté de droit de Nancy

LARCHER-E

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30,00 €

Réformation genérale de la maitrise des eaux et forêts de Caudebec, département de Rouen, ordonnée par arrest du Conseil et lettres patentes du 17 mai 1735

Louis XV

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16,00 €

Direction du contrôle. Commission centrale des réquisitions. Jurisprudence relative à l'application, de la loi du 3 juillet 1877. Fixation de l'indemnité. Réquisitions d'automobiles, de chevaux

XXX

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Défense du Précurseur, journal politique. Tribunal de police correctionnelle de Lyon, Chambre des affaires correctionnelles, le 29 juin 1827. Plainte et du jugement de 1re instance

Guerre

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11,90 €