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Faculté de droit de Paris., De la Complicité et du recel, en droit romain et en droit français, thèse pour le doctorat

Sebastiani

Hachette BNF

17,50 €

Faculté de droit de Paris. Historique des suretés réelles des anciennes législations de l'Orient., Du Rang des hypothèques en droit romain. Des Privilèges et des hypothèques en droit

Paturet

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Loi du 17 avril 1901 relative à l'exécution des exercices de tir par les troupes de toutes armes, Décrets et instruction provisoire pour l'application de cette loi

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Service de l'administration des vaisseaux du Roi, ou Recueil des lois, ordonnances et instructions, qui régissent les différentes parties de la comptabilité et règlent l'exercice de la justice

J Sanson

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L'Objet et la méthode des sciences pénales, conférence d'ouverture du cours de droit pénal, Université de Berlin, 27 octobre 1869. Traduite de l'allemand

Franz Liszt

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Statuts du corps des marchands fabriquants de draps d'or, d'argent et soie, d'établissement royal, de la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris

COLLECTIF

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Cour d'assises du Loiret. Seconde session extraordinaire. Affaire de MM. Louis et Maxime, de La Sorinière, Gaudin et autres, relative aux troubles de l'Ouest. 15-17 mars.

XXX

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Affaire des bouchers de La Villette contre MM. Waldeck-Rousseau, président du conseil des, ministres, ministre de l'intérieur, Lépine, préfet de police, Chapel et autres, commissaires

Tavernier

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