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Direction du contrôle. Commission centrale des réquisitions. Jurisprudence relative à l'application, de la loi du 3 juillet 1877. Fixation de l'indemnité. Réquisitions d'automobiles, de chevaux

XXX

Hachette BNF

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Défense du Précurseur, journal politique. Tribunal de police correctionnelle de Lyon, Chambre des affaires correctionnelles, le 29 juin 1827. Plainte et du jugement de 1re instance

Guerre

Hachette BNF

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Recueil des édits, déclarations, arrests et règlemens concernant les qualitez pour être pourvu, d'offices de judicature, études de droit, administration de la justice et ordre public

Louis XIV

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Le Code civil, accompagné du texte annoté des lois qui ont abrogé ou modifié plusieurs de ses, dispositions et de l'indication de ses articles corrélatifs

COLLECTIF

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Declaration du roy du 2 decembre 1639, portant reformation des habits et deffences de porter, passements d'or, d'argent et toutes sortes de dentelles de fil et poinct-coupé

Louis XIII

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L'Affaire de l'Opéra-comique ou l'Opéra-comique de Lafferre. 2e édition, Du singulier arrêt du Conseil d'état du 27 juillet 1923 et de ses conséquences imprévues

Pierre-Barthélemy Gheusi

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Traités sur diverses matières de droit françois à l'usage du duché de Bourgogne, et des autres pays qui ressortissent au Parlement de Dijon. Tome 1

Gabriel Davot, Jean Bannelier

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Acte pour la licence. Code civil. Des Enfants naturels. Code de commerce. De la lettre de change, Code administratif. Compétence administrative et judiciaire, concession d'ateliers insalubres

Joseph-François-Emilien Vaïsse

Hachette BNF

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