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Service du personnel militaire de la flotte. Loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l'armée, modifiée par les lois, annotée et mise à jour jusqu'au 1er novembre 1912

XXX

Hachette BNF

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Code de commerce, collationné sur le texte officiel, annoté de la conférence des articles des codes, entre eux. Notes dans lesquelles on rapporte les lois, décrets, ordonnances, avis du Conseil d'Etat

COLLECTIF

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16,50 €

Nouveau recueil des statuts et règlements de la Communauté des maîtres distillateurs, marchands d'eau-de-vie et de toutes sortes de liqueurs de la ville... de Paris

XXX

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Thése de doctorat. De l'acquisition, de la possession et de la propriété des legs, en droit français, Faculté de droit de Paris, 22 juillet 1881

Joseph Charmont

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Thèse de doctorat. De la Forme, de ses caractères et de ses règles en droit romain, De la règle Locus regit actum en droit français. Académie de Nancy

Henri Duhaut

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Thèse de doctorat. De la loi Cincia. De l'Insinuation en droit romain, De la transcription des donations, en droit français. Faculté de droit de Paris, 30 juin 1887

Victor Coupelon

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Thèse de doctorat. De l'Autorité au civil de la chose jugée au criminel en droit français, De la Chose jugée en droit romain. Faculté de droit de Paris

Paul Bidart

Hachette BNF

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Etat de droit et droits européens, l'évolution du modèle de l'État de droit dans le cadre de l'européanisation des systèmes juridiques

Éric Carpano

L'Harmattan

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