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Procès de M. le comte de Kergorlay, suivi des motifs de refus de MM. les Pairs et Députés à Louis-Philippe d'Orléans

XXX

Hachette BNF

16,00 €

Le Code de procédure civile, accompagné du texte annoté des lois qui ont abrogé, ou modifié plusieurs de ses dispositions, et de l'indication de ses articles corrélatifs

XXX

Hachette BNF

20,50 €

Manuel des justices de paix, 4e édition. augmentée d'un grand nombre de décisions, des cours royales et de la Cour de cassation, jusqu'en 1822

Nicolas Levasseur

Hachette BNF

26,50 €

Manuel des justices de paix. 4e édition, augmentée d'un grand nombre de décisions des cours royales et de la Cour de cassation, jusqu'en 1822

LEVASSEUR-N

Hachette BNF

30,00 €

Étude critique des projets de loi portant réforme du Code de justice militaire, pour l'armée de terre et modifiant le fonctionnement de cette justice

François-Gustave Lamiraux

Hachette BNF

19,50 €

Thèse pour le doctorat. De l'Exception de dol en droit romain. Des Dons manuels en droit français, Faculté de droit de Nancy

CLAUDE-J

Hachette BNF

23,90 €

Sur les concours pour les prix du comte Rossi et sur les concours de licence et de doctorat, Faculté de droit de Paris, le 1er aout 1885

Théophile Ducrocq

Hachette BNF

9,50 €

Factum de messire V.Ragot, promoteur de l'église et diocèse d'Alet, et messire N. Pavillon, évesque d'Alet contre le prétendu syndic de gentilshommes, d'ecclésiastiques, de réguliers. Partie 2

Vincent Ragot

Hachette BNF

11,90 €