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Faculté de droit de Paris. Droit romain : de la Perte de la chose due. Droit français :, de la Surenchère du sixième et spécialement de ses effets. Thèse par Gustave Perrin,

Gustave Perrin

Hachette BNF

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Édict du 6 juillet 1644, création en l'Hostel de Ville de Paris, de 49 offices de commissaires, controlleurs jurés mouleurs, compteurs, cordeurs, mesureurs et visiteurs de toutes sortes de bois

Louis XIV, Louis XIII

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11,00 €

Thèses pour le doctorat. De l'Aveu dans la procédure romaine. Du Droit de chasse dans ses rapports, avec la propriété, étude de droit français et de droit comparé. Faculté de droit de Nancy

SCHAEFFER-M

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Mémoire pour Pierre de Barbot de Plaine-Selve et Jean-Baptiste de Barhot de Larcis, contre M. l'inspecteur général du domaine et les habitants de Saint-Martin de Mazerac

Belloumeau

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Acte pour la licence. Code Napoléon. Des Lego. Procédure civile. De la comparution des parties, et du serment. Code pénal. De la Peine de mort et des peines afflictives et infamantes perpétuelles

Henri-Antonin Chalret Du Rieu

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Des sociétés à responsabilité limitée. Formulaire avec des commentaires de la loi du 5 mai 1863, Exposé des motifs, rapport de la commission législative, discussion de la loi au Corps législatif

Auguste Vavasseur

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La légitimité de l'infraction

Pierre Rousseau

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Dominique Legeais

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