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pour « la fabrique des salauds ».
De la nécessité de rétablir constitutionnellement la Censure
L. Dev***
Hachette BNF
9,50 €
Procès-verbal des conférences tenues par ordre du roi, pour l'examen des articles de l'ordonnance
les associés
Hachette BNF
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La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, Instrument de régulation des relations internationales par le droit
Leslie-Anne Duvic-Paoli
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De la nécessité de rétablir constitutionnellement la Censure
DEV.-L
Hachette BNF
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Thèse de doctorat. De la Délégation des actes de l'instruction criminelle, et des commissions rogatoires, en droit pénal. Faculté de droit de Lyon
Maurice Deis
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Les avocats au temps des Lumières, La réforme des assemblées provinciales de 1787
Sébastien Évrard
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L'activité et les mécanismes de couverture des P&I Clubs, L'assurance responsabilité civile des armateurs et la mutualisation des risques
Alain Konlac
L'Harmattan
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Des modifications à introduire dans la législation relative aux sociétés, et à la négociation des valeurs mobilières, rapport fait au Garde des sceaux, ministre de la Justice
Charles Lyon-Caen
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