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Mémoire pour Magdeleine Herbault, marchande à Orléans, et de tous appelants de la plainte, permission d'informer, information et de la sentence du 25 janvier 1729

Doulcet

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Thèse de doctorat. Les Warrants agricoles et leur rôle économique, étude de la loi du 18 juillet 1898. Faculté de droit d'Aix

Eugène Dellor

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Mémoire pour Catherine Estinés, habitante de Cazaux, dans le comté de Cominges, contre les officiers du siège royal de Rivière, dans le même comté

Lacroix

Hachette BNF

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Successions. Réforme des droits de mutation. Loi de finances du 25 février 1901, Tarifs des droits de mutation par décès et par donations entre vifs

Impr. troyenne

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Du droit de perpétuité de la propriété intellectuelle, Théorie de la propriété des écrivains, des artistes, des inventeurs et des fabricants

Adolphe Breulier

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Loi du 28 avril 1893, complément de la réforme des frais de justice, modification de certains droits d'enregistrement en matière civile

Louis Zéglicki

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Paiement de la dette de la France à l'Allemagne. Etude communiquée à M. Mathieu-Bodet, rapporteur de la loi du budget à l'Assemblée nationale, 26 février 1872

Victor François Groualle

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Mémoire adressé à la chambre d'accusation de la Cour royale de Paris, sur la saisie de divers écrits, par les auteurs du Censeur

Charles Comte

Hachette BNF

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