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Code des établissements industriels concédés et autorisés sur demandes directes. Tome 1
Mirabel-Chambaud
Hachette BNF
29,50 €
Notions usuelles de droit, actes sous seing privé, baux écrits et locations verbales
Groslambert
Hachette BNF
12,90 €
Édit du roi du décembre 1716, portant suppression des offices de trésoriers généraux de l'artillerie, et des fortifications, réservés en deux corps d'offices distincts
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Lettres de commission, pour exécuter les édits de décembre 1619 et février 1620, ordonnant la vente et revente des greffes des élection dans le ressort de la Cour des Aides de Rouen
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Droit anglais ou Résumé de la législation anglaise sous formes de codes. Tome 2, suivis d'un dictionnaire de termes légaux, techniques et historiques
Alexandre Laya
Hachette BNF
31,50 €
Commissions Du 16 may 1635 donnees au sieur Le Page, pour faire le recouvrement, recepte, et payement ès années 1634 et 1635, des deniers pour la solde et entretenement des gens de guerre
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance du roi du 21 décembre 1762, concernant le régiment Royal-Italien
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Declaration et interpretation du Roy sur l'edict de l'eslection d'un juge et quatre consuls à Paris, Contenant le pouvoir à eulx octroyé par ledict seigneur en l'exercice de leur jurisdiction
Charles IX
Hachette BNF
9,50 €