Rayons
51
Introduction au droit
471
Histoire du droit
553
Philosophie et sociologie du droit
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Droit comparé
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Ordonnance du roi du 21 juillet 1775, pour donner une nouvelle forme au régiment de Pondichéry, créé le 30 décembre 1772, pour la garde des possessions de sa majesté dans l'Inde
Louis XVI
Hachette BNF
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Le droit des gens. Tome 2, Principes de la loi naturelle appliquée à la conduite et aux affaires des nations et des souverains
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Ordonnance, concernant les garde-côtes
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Statuts et règlemens pour la manufacture des passementiers de la ville de Saint Lô
COLLECTIF
Hachette BNF
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Édict du 23 avril 1637, portant création d'un séneschal et siège présidial en la ville d'Alby
Louis XIII
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Observations sur les arrêts remarquables du Parlement de Toulouse. Tome 1
Jean de Catellan, Gabriel de Vedel
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Éléments de droit public et administratif. Tome 3, ou Exposé méthodique des principes du droit public positif
Émile-Victor Foucart
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