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Ligue de défense contre les chemins de fer, Proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 103 du Code de commerce
Dominique Delahaye
Hachette BNF
9,50 €
Proposition de loi ayant pour objet la protection des enfants du premier âge, et en particulier des nourrissons, 24 mars 1873
Théophile Roussel
Hachette BNF
9,50 €
Thèse pour le doctorat. Des divers bénéfices accordés aux cautions. Faculté de droit de Paris
Parigot
Hachette BNF
20,00 €
Loi anglaise sur la faillite du 25 aout 1883
ROYAUME-UNI
Hachette BNF
24,00 €
Procès de M. le Vte de Larochefoucauld devant la Cour d'assises de Paris, le 6 janvier 1833
BERRYER-P
Hachette BNF
11,00 €
Les Oeuvres militaires devant la loi présenté à l'assemblée générale du congrès des catholiques, de l'Ouest à Nantes le 28 novembre 1890
Maurice BONNET
Hachette BNF
9,50 €
Défense de propriétaires, demeurant à la Vignardière, département d'Eure et Loir, contre M. le procureur général impérial près la Cour de justice criminelle du département de l'Orne
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Conséquences juridiques du sauvetage des naufragés
Demolière
Hachette BNF
9,50 €