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Cours de droit naturel, professé à la Faculté des lettres de Paris. Tome 2
Théodore Jouffroy
Hachette BNF
28,00 €
Cours de procédure civile : fait à la faculté de droit de Paris. Edition 4, Tome 2
Jacques Berriat-Saint-Prix
Hachette BNF
21,50 €
Assemblée électorale de Paris 2 septembre 1792-17 frimaire an II
Assemblée électorale de Paris
Hachette BNF
43,00 €
Mélanges en l'honneur de Marie-Stéphane Payet, Au-delà des codes
Collectif Paris II
Dalloz
120,00 €
Sentences de police rendues les 3 et 24 mai 1754 au profit des sieurs maitres et gardes, du corps des marchands de vins prenans le fait et cause du sieur Longuet, marchand de vins
CHATELET DE PARIS
Hachette BNF
9,50 €
Arrest de la Cour de Parlement du 20 aoust 1575
Parlement de Paris
Hachette BNF
9,50 €
Extrait des registres du parlement. Arrêt du 21 août 1680, portant distribution de 260,000 livres, de la vente de Barbezieux, saisie sur M. Du Plessis, légataire universel du cardinal de Richelieu
Parlement de Paris
Hachette BNF
9,50 €
Arrêt de la cour de parlement entre les vendeurs et contrôleurs des vins de Paris, et les marchands de vins
France. Parlement de Paris
Hachette BNF
12,90 €