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Declaration du roy contenant demembrement de l'office de conseiller dudict seigneur, et contrerolleur general de son domaine cy devant créé en chaque generalité de son royaume

Henri IV

Hachette BNF

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Traité de la rétroactivité des lois ou Commentaire approfondi du Code civil. Tome 1

Antoine Mailher de Chassat

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Manuel de droit romain. 12e édition, ou Explication des Institutes de Justinien par demandes et réponses

Jean-Jacques-Eugène Lagrange

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Traité des immatriculés, Instructions sur les formalités qu'il faut observer pour recevoir les rentes et les pensions royales

Raymond de Massac

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Memoires concernant le droit de tiers et danger sur les bois de la province de Normandie, avec des preuves, notes et observations

Louis Gréard

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OEuvres. Tome 3

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Tarif des droits d'entrée et de sortie des cinq grosses fermes, ordonnés être perçus par l'édit de 1664 sur toutes les marchandises. Tome 2

Ferme générale

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Dictionnaire ou Traité de la police générale des villes, bourgs, paroisses, et seigneuries de la campagne

Edme La Poix de Fréminville

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