Rayons
Date de parution
Prix
- Tous rayons
- Droit
- Droit Général
Plus de
10000 résultats
pour « ».
Mémoire d'un greffier démissionnaire, compte sommaire rendu à ses compatriotes, de son exercice judiciaire et des causes de sa démission
François-Joseph Maillot
Hachette BNF
9,50 €
Règlement du 21 octobre 1758, en interprétation de celui du 13 août 1757, concernant les milices garde-côtes de la province de Guyenne
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance du Roi du 4 aout 1771, pour former les bataillons de milice en régiments provinciaux
Louis XV
Hachette BNF
16,00 €
Édict, portant création et restablissement des offices de procureurs postulans
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Les Loix des bâtimens, suivant la coutume de Paris, de ce qui concerne les servitudes réelles, les rapports des jurés-experts, les réparations locatives, douairieres, usufruitieres, bénéficiales
Antoine Desgodets
Hachette BNF
38,40 €
Declaration du roy contenant demembrement de l'office de conseiller dudict seigneur, et contrerolleur general de son domaine cy devant créé en chaque generalité de son royaume
Henri IV
Hachette BNF
9,50 €
Traité de la rétroactivité des lois ou Commentaire approfondi du Code civil. Tome 1
Antoine Mailher de Chassat
Hachette BNF
28,50 €
Manuel de droit romain. 12e édition, ou Explication des Institutes de Justinien par demandes et réponses
Jean-Jacques-Eugène Lagrange
Hachette BNF
33,40 €