Rayons
Date de parution
Prix
- Tous rayons
- Droit
- Droit Général
738 résultats
pour « guin five complete novels ».
Édict du 28 juin 1627, creation des offices de conseillers tresoriers payeurs des camps et armées, des vivres, des regimens et compagnies des gens de pied, des Gardes suisses, de la cavalerie legere
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Édit du roy du 22 juin 1633, portant creation d'un office de conseiller du Roy, tresorier de France, general de ses finances et garde-seel en chacun Bureau de ses finances
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Édict du roy de juin 1633, attribution aux receveurs des tailles des 22 dioceses de Languedoc, de dix deniers pour livre de taxation sur les sommes augmentées par l'edict du mois d'octobre 1632
France, Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Édict du Roy du 28 juin 1627, portant attribution de la jurisdiction de son domaine, à chacun bureau, des presidens et tresoriers generaux de France, erection d'iceux en deux services continuels
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Lettres de déclaration du Roy du 14 juin 1621, sur la Religion prétendue réformée, pour les retenir et faire demeurer en l'obéissance de S. M. et observation de ses édicts
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Thèse de doctorat. Essai d'interprétation des articles 826, 827 et 832 du Code civil, La question de leur application aux partages d'ascendants. Faculté de droit de Dijon, 27 juin 1900
Ulric Caillet
Hachette BNF
19,50 €
Accidents du travail. Loi du 9 avril 1898, modifiée par les lois du 22 mars 1902 et 31 mars 1905, et décrets d'administration publique. Loi du 30 juin 1899, Loi du 12 avril 1906, Loi du 9 avril 1898
XXX
Hachette BNF
10,90 €
Les frères des écoles chrétiennes contre la commune de Caluire, les sieurs Vassel, Pierrot et, consorts et M. Challemel-Lacour : jugement rendu par le tribunal civil de Lyon, le 19 juin 1872
XXX
Hachette BNF
11,50 €